| Registres de successions et de déclarations de mutations par décès, volume 141 | 4 octobre 1909 - 21 mars 19010 - | 3 Q 15324 | Rattachement à l’état des fonds des Archives | file | Panier |
| Registre de déclarations de successions et de mutations par décès, volume 72 | 22 juin1893 - 16 septembre 1893 | 3 Q 13078 | Rattachement à l’état des fonds des Archives | file | Panier |
| Registres de déclarations de successions et de mutations par décès, volume 84 | 15 ocobre 1883 - 14 juillet 1884 | 3 Q 16485 | Rattachement à l’état des fonds des Archives | file | Panier |
| Registres de déclarations de successions et de mutations par décès, Volume 109 | | 3 Q 5921 | Rattachement à l’état des fonds des Archives | file | Panier |
| Registres de déclarations de successions et de mutations par décès, volume n° 181 | 11mai 1891 - 2 juin 1891 | 3 Q 32294 | Rattachement à l’état des fonds des Archives | file | Panier |
| Registres de déclarations de successions et de mutations par décès, volume n° 227 | 18 août 1896 - 7 ocotbre 1896 | 3 Q 32340 | Rattachement à l’état des fonds des Archives | file | Panier |
| Registres de déclarations de successions et de mutations par décès, volume n° 228 | 8 ocotbre 1896 - 20 novembre 1896 | 3 Q 32341 | Rattachement à l’état des fonds des Archives | file | Panier |
| Registres de déclarations de successions et de mutations par décès, volume 50 | 11 novembre 1876 - 1er er septembre 1877 | 3 Q 20303 | Rattachement à l’état des fonds des Archives | file | Panier |
| Registres de déclarations de successions et de mutations par décès, Volume 107 | 1er octobre 1894 - 28 décembbre 1894 | 3 Q 10755 | Rattachement à l’état des fonds des Archives | file | Panier |
| Registres de déclarations de successions et de mutations par décès, Volume 137 | 2 septembre 1908 22 mars 1909 | 3 Q 38848 | Rattachement à l’état des fonds des Archives | file | Panier |
| Registres de déclarations de successions et de mutations par décès, Volume 89 | 2 janiver 1892 - 29 mars 1892 | 3 Q 3823 | Rattachement à l’état des fonds des Archives | file | Panier |
| Registres de déclarations de successions et de mutations par décès, volume 127 | 15 avril 1911 - 25 septembre | 3 Q 36683 | Rattachement à l’état des fonds des Archives | file | Panier |
| Registres de déclarations de successions et de mutations par décès, volume 100 | 15 juillet 1895 - 30 octobre1895 | 3 Q 23536 | Rattachement à l’état des fonds des Archives | file | Panier |
| Registres de déclarations de successions et de mutations par décès, volume 36 | 25 juillet 1881 - 7 juin 1882 - | 3 Q 25011 | Rattachement à l’état des fonds des Archives | file | Panier |
| Registres de déclarations de successions et de mutations par décès, volume 37 | 7 juin 1882 - 30 mars1883 | 3 Q 25012 | Rattachement à l’état des fonds des Archives | file | Panier |
| Registres de déclarations de successions et de mutations par décès, volume 71 | 2 avril 1895 - 31 août1895 | 3 Q 25046 | Rattachement à l’état des fonds des Archives | file | Panier |
| Registres de déclarations de successions et de mutations par décès, volume 100 | 6 avril 1909 - 25 sepembre 1909 | 3 Q 25075 | Rattachement à l’état des fonds des Archives | file | Panier |
| Registres de déclarations de successions et de mutations par décès, volume 85 | 11 août 1891 - 30 septembre 891 | 3 Q 23521 | Rattachement à l’état des fonds des Archives | file | Panier |
| Registres de déclarations de successions et de mutations par décès, Volume 123 | 18 octobre 1801 - 25 mars 1902 | 3 Q 3856 | Rattachement à l’état des fonds des Archives | file | Panier |
| Registres de déclarations de successions et de mutations par décès, volume 132 | 1er octobre - 9 mars 1814 | 3 Q 36688 | Rattachement à l’état des fonds des Archives | file | Panier |
| Registres de déclarations de successions et de mutations par décès, volume 133 | 3 avril 1814 - 30 mars 1915 | 3 Q 36689 | Rattachement à l’état des fonds des Archives | file | Panier |
| Registres de déclarations de successions et de mutations par décès, Volume 173 | 1er août 1818 - 14 mars 1919 | 3 Q 2937 | Rattachement à l’état des fonds des Archives | file | Panier |
| Registres de déclarations de successions et de mutations par décès, [Volume 63] | 7 octobre 1832 - 7 juin 1880 | 3 Q 6604 | Rattachement à l’état des fonds des Archives | file | Panier |
| Registres de déclarations de successions et de mutations par décès Y sont recensés les actes ayant trait aux mutations de propriétés ou d’usufruit de meubles et d’immeubles à la suite d’un décès. On y trouve le nom du déclarant, les noms, dates et lieu de décès du défunt, la nature de la succession et revenus qui en découlent, ainsi que les montants des droits d’enregistrement et de succession à acquitter. La numérotation des vol... | 1848-1873 | | Rattachement à l’état des fonds des Archives | file | Panier |
| Registres de déclarations de successions et de mutations par décès | 1848-1925 | | Rattachement à l’état des fonds des Archives | file | Panier |
| Registres de successions et de déclarations de mutations par décès Y sont recensés les actes ayant trait aux mutations de propriétés ou d’usufruit de meubles et d’immeubles à la suite d’un décès. On y trouve le nom du déclarant, les noms, dates et lieu de décès du défunt, la nature de la succession et revenus qui en découlent, ainsi que les montants des droits d’enregistrement et de succession à acquitter. La numérotation des vol... | 1849-1969 | | Rattachement à l’état des fonds des Archives | file | Panier |
| Registres de déclarations de successions et de mutations par décès Y sont recensés les actes ayant trait aux mutations de propriétés ou d’usufruit de meubles et d’immeubles à la suite d’un décès. On y trouve le nom du déclarant, les noms, dates et lieu de décès du défunt, la nature de la succession et revenus qui en découlent, ainsi que les montants des droits d’enregistrement et de succession à acquitter. La numérotation des volumes s... | 1849-1925 | | Rattachement à l’état des fonds des Archives | file | Panier |
| Registres de déclarations de successions et de mutations par décès Y sont recensés les actes ayant trait aux mutations de propriétés ou d’usufruit de meubles et d’immeubles à la suite d’un décès. On y trouve le nom du déclarant, les noms, dates et lieu de décès du défunt, la nature de la succession et revenus qui en découlent, ainsi que les montants des droits d’enregistrement et de succession à acquitter. La numérotation des vol... | 1849-1925 | | Rattachement à l’état des fonds des Archives | file | Panier |
| Registres de déclarations de successions et de mutations par décès Y sont recensés les actes ayant trait aux mutations de propriétés ou d’usufruit de meubles et d’immeubles à la suite d’un décès. On y trouve le nom du déclarant, les noms, dates et lieu de décès du défunt, la nature de la succession et revenus qui en découlent, ainsi que les montants des droits d’enregistrement et de succession à acquitter. La numérotation des vol... | 1849-1962 | | Rattachement à l’état des fonds des Archives | file | Panier |
| Registres de déclarations de successions et de mutations par décès Y sont recensés les actes ayant trait aux mutations de propriétés ou d’usufruit de meubles et d’immeubles à la suite d’un décès. On y trouve le nom du déclarant, les noms, dates et lieu de décès du défunt, la nature de la succession et revenus qui en découlent, ainsi que les montants des droits d’enregistrement et de succession à acquitter. La numérotation des vol... | 1849-1964 | | Rattachement à l’état des fonds des Archives | file | Panier |
| Registres de déclarations de successions et de mutations par décès Y sont recensés les actes ayant trait aux mutations de propriétés ou d’usufruit de meubles et d’immeubles à la suite d’un décès. On y trouve le nom du déclarant, les noms, dates et lieu de décès du défunt, la nature de la succession et revenus qui en découlent, ainsi que les montants des droits d’enregistrement et de succession à acquitter. La numérotation des vol... | 1849-1969 | | Rattachement à l’état des fonds des Archives | file | Panier |
| Registres des déclarations de successions et de mutations par décès Y sont recensés les actes ayant trait aux mutations de propriétés ou d’usufruit de meubles et d’immeubles à la suite d’un décès. On y trouve le nom du déclarant, les noms, dates et lieu de décès du défunt, la nature de la succession et revenus qui en découlent, ainsi que les montants des droits d’enregistrement et de succession à acquitter. La numérotation des vol... | 1849 – 1954 | | Rattachement à l’état des fonds des Archives | file | Panier |
| Registres de déclarations de successions et de mutations par décès Y sont recensés les actes ayant trait aux mutations de propriétés ou d’usufruit de meubles et d’immeubles à la suite d’un décès. On y trouve le nom du déclarant, les noms, dates et lieu de décès du défunt, la nature de la succession et revenus qui en découlent, ainsi que les montants des droits d’enregistrement et de succession à acquitter. La numérotation des vol... | 1849-1962 | | Rattachement à l’état des fonds des Archives | file | Panier |
| Registres de déclarations de successions et de mutations par décès Y sont recensés les actes ayant trait aux mutations de propriétés ou d’usufruit de meubles et d’immeubles à la suite d’un décès. On y trouve le nom du déclarant, les noms, dates et lieu de décès du défunt, la nature de la succession et revenus qui en découlent, ainsi que les montants des droits d’enregistrement et de succession à acquitter. La numérotation des vol... | 1849-1962 | | Rattachement à l’état des fonds des Archives | file | Panier |
| Registres de déclarations de successions et de mutations par décès Y sont recensés les actes ayant trait aux mutations de propriétés ou d’usufruit de meubles et d’immeubles à la suite d’un décès. On y trouve le nom du déclarant, les noms, dates et lieu de décès du défunt, la nature de la succession et revenus qui en découlent, ainsi que les montants des droits d’enregistrement et de succession à acquitter. La numérotation des vol... | 1849-1962 | | Rattachement à l’état des fonds des Archives | file | Panier |
| Registres de déclarations de successions et de mutations par décès Y sont recensés les actes ayant trait aux mutations de propriétés ou d’usufruit de meubles et d’immeubles à la suite d’un décès. On y trouve le nom du déclarant, les noms, dates et lieu de décès du défunt, la nature de la succession et revenus qui en découlent, ainsi que les montants des droits d’enregistrement et de succession à acquitter. La numérotation des vol... | 1850-1925 | | Rattachement à l’état des fonds des Archives | file | Panier |
| Registres de déclarations de successions et de mutations par décès Y sont recensés les actes ayant trait aux mutations de propriétés ou d’usufruit de meubles et d’immeubles à la suite d’un décès. On y trouve le nom du déclarant, les noms, dates et lieu de décès du défunt, la nature de la succession et revenus qui en découlent, ainsi que les montants des droits d’enregistrement et de succession à acquitter. La numérotation des vol... | 1850-1969 | | Rattachement à l’état des fonds des Archives | file | Panier |
| Registres de déclarations de successions et de mutations par décès Y sont recensés les actes ayant trait aux mutations de propriété ou d'usufruit de meubles et d'immeubles à la suite d'un décès. On y trouve le nom du déclarant, les noms, dates et lieu de décès du défunt, la nature de la succession et revenus qui en découlent, ainsi que les montants des droits d'enregistrement et de succession à acquitter. La numérotation des vol... | 1850-1966 | | Rattachement à l’état des fonds des Archives | file | Panier |
| Registres de déclarations de successions et de mutations par décès Y sont recensés les actes ayant trait aux mutations de propriétés ou d’usufruit de meubles et d’immeubles à la suite d’un décès. On y trouve le nom du déclarant, les noms, dates et lieu de décès du défunt, la nature de la succession et revenus qui en découlent, ainsi que les montants des droits d’enregistrement et de succession à acquitter. La numérotation des vol... | 1850-1873 | | Rattachement à l’état des fonds des Archives | file | Panier |
| Registres de déclarations de successions et de mutations par décès Y sont recensés les actes ayant trait aux mutations de propriétés ou d’usufruit de meubles et d’immeubles à la suite d’un décès. On y trouve le nom du déclarant, les noms, dates et lieu de décès du défunt, la nature de la succession et revenus qui en découlent, ainsi que les montants des droits d’enregistrement et de succession à acquitter. La numérotation des vol... | 1850-1963 | | Rattachement à l’état des fonds des Archives | file | Panier |
| Registres de déclarations de successions et de mutations par décès, volume 35 | 10 avril 1850 - 12 juillet 1851 | 3 Q 36591 | Rattachement à l’état des fonds des Archives | file | Panier |
| Registres de déclarations de successions et de mutations par décès Y sont recensés les actes ayant trait aux mutations de propriétés ou d’usufruit de meubles et d’immeubles à la suite d’un décès. On y trouve le nom du déclarant, les noms, dates et lieu de décès du défunt, la nature de la succession et revenus qui en découlent, ainsi que les montants des droits d’enregistrement et de succession à acquitter. La numérotation des vol... | 1850-1925 | | Rattachement à l’état des fonds des Archives | file | Panier |
| Registres de déclarations de successions et de mutations par décès Y sont recensés les actes ayant trait aux mutations de propriétés ou d’usufruit de meubles et d’immeubles à la suite d’un décès. On y trouve le nom du déclarant, les noms, dates et lieu de décès du défunt, la nature de la succession et revenus qui en découlent, ainsi que les montants des droits d’enregistrement et de succession à acquitter. La numérotation des vol... | 1850-1963 | | Rattachement à l’état des fonds des Archives | file | Panier |
| Registres de déclarations de successions et de mutations par décès Y sont recensés les actes ayant trait aux mutations de propriétés ou d’usufruit de meubles et d’immeubles à la suite d’un décès. On y trouve le nom du déclarant, les noms, dates et lieu de décès du défunt, la nature de la succession et revenus qui en découlent, ainsi que les montants des droits d’enregistrement et de succession à acquitter. La numérotation des vol... | 1851-1927 | | Rattachement à l’état des fonds des Archives | file | Panier |
| Registres de déclarations de successions et de mutations par décès, volume 36 | 12 juillet 1851 - 18 octobre 1852 | 3 Q 36592 | Rattachement à l’état des fonds des Archives | file | Panier |
| Registres de successions et de déclarations de mutations par décès Y sont recensés les actes ayant trait aux mutations de propriétés ou d’usufruit de meubles et d’immeubles à la suite d’un décès. On y trouve le nom du déclarant, les noms, dates et lieu de décès du défunt, la nature de la succession et revenus qui en découlent, ainsi que les montants des droits d’enregistrement et de succession à acquitter. La numérotation des vol... | 1851-1970 | | Rattachement à l’état des fonds des Archives | file | Panier |
| Registres de déclarations de successions et de mutations par décès, volume 37 | 18 octobre 1852 - 30 mars 1854 | 3 Q 36593 | Rattachement à l’état des fonds des Archives | file | Panier |
| Registres de déclarations de successions et de mutations par décès, volume 38 | 30 mars 1854 - 9 juillet 1855 | 3 Q 36594 | Rattachement à l’état des fonds des Archives | file | Panier |
| Registres de déclarations de successions et de mutations par décès, [volume 39] | 9 juillet 1855 - 1er octobre 1856 | 3 Q 36595 | Rattachement à l’état des fonds des Archives | file | Panier |
| Registres de déclarations de successions et de mutations par décès Y sont recensés les actes ayant trait aux mutations de propriétés ou d’usufruit de meubles et d’immeubles à la suite d’un décès. On y trouve le nom du déclarant, les noms, dates et lieu de décès du défunt, la nature de la succession et revenus qui en découlent, ainsi que les montants des droits d’enregistrement et de succession à acquitter. La numérotation des vol... | 1856-1969 | | Rattachement à l’état des fonds des Archives | file | Panier |
| Registres de déclarations de successions et de mutations par décès, volume 40 | 1er octobre 1856 - 7 avril 1858 | 3 Q 36596 | Rattachement à l’état des fonds des Archives | file | Panier |
| Registres de déclarations de successions et de mutations par décès, volume 41 | 7 avril 1858 - 24 mars 1859 | 3 Q 36597 | Rattachement à l’état des fonds des Archives | file | Panier |
| Registres de déclarations de successions et de mutations par décès, volume 42 | 24 mars 1859 - 13 juillet 1860 | 3 Q 36598 | Rattachement à l’état des fonds des Archives | file | Panier |
| Registres de déclarations de successions et de mutations par décès, volume 43 | 13 juillet 1860 - 17 septembre 1861 | 3 Q 36599 | Rattachement à l’état des fonds des Archives | file | Panier |
| Registres de déclarations de successions et de mutations par décès, volume 44 | 17 septembre 1861 - 3 mai 1862 | 3 Q 36600 | Rattachement à l’état des fonds des Archives | file | Panier |
| Registres de déclarations de successions et de mutations par décès, volume 45 | 4 mai 1862 - 15 décembre 1862 | 3 Q 36601 | Rattachement à l’état des fonds des Archives | file | Panier |
| Registres de déclarations de successions et de mutations par décès, volume 46 | 15 décembre 1862 - 3 février 1864 | 3 Q 36602 | Rattachement à l’état des fonds des Archives | file | Panier |
| Registres de déclarations de successions et de mutations par décès Y sont recensés les actes ayant trait aux mutations de propriétés ou d’usufruit de meubles et d’immeubles à la suite d’un décès. On y trouve le nom du déclarant, les noms, dates et lieu de décès du défunt, la nature de la succession et revenus qui en découlent, ainsi que les montants des droits d’enregistrement et de succession à acquitter. La numérotation des vol... | 1862-1929 | | Rattachement à l’état des fonds des Archives | file | Panier |
| Registres de déclarations de successions et de mutations par décès, volume 47 | 3 février 1864 - 6 août 1864 | 3 Q 36603 | Rattachement à l’état des fonds des Archives | file | Panier |
| Registres de déclarations de successions et de mutations par décès, [volume 48] | 6 août 1864 - 3 juin 1865 | 3 Q 36604 | Rattachement à l’état des fonds des Archives | file | Panier |
| Registres de déclarations de successions et de mutations par décès, volume 49 | 3 juin 1865 - 20 avril 1866 | 3 Q 36605 | Rattachement à l’état des fonds des Archives | file | Panier |
| Registres de déclarations de successions et de mutations par décès, volume 50 | 20 avril 1866 - 2 mars 1867 | 3 Q 36606 | Rattachement à l’état des fonds des Archives | file | Panier |
| Registres de déclarations de successions et de mutations par décès, [volume 51] | 2 mars 1867 - 3 janvier 1868 | 3 Q 36607 | Rattachement à l’état des fonds des Archives | file | Panier |
| Registres de déclarations de successions et de mutations par décès, volume 52 | 3 janvier 1868 - 12 septembre 1868 | 3 Q 36608 | Rattachement à l’état des fonds des Archives | file | Panier |
| Registres de déclarations de successions et de mutations par décès, volume 53 | 12 septembre 1868 - 10 mai 1869 | 3 Q 36609 | Rattachement à l’état des fonds des Archives | file | Panier |
| Registres de déclarations de successions et de mutations par décès, volume 67 | 18 septembre 1869 - 1er mai 1871 | 3 Q 16468 | Rattachement à l’état des fonds des Archives | file | Panier |
| Registres de déclarations de successions et de mutations par décès, volume n° 58 | 16 décembre 1869 - 13 mars 1871 | 3 Q 35241 | Rattachement à l’état des fonds des Archives | file | Panier |
| Registres de déclarations de successions et de mutations par décès, volume 59 | 1er Mai 1869 - 28 Mars 1871 | 3 Q 18002 | Rattachement à l’état des fonds des Archives | file | Panier |
| Registres de déclarations de successions et de mutations par décès, volume 39 | 11 novembre 1869 - 27 avril 1871 | 3 Q 11755 | Rattachement à l’état des fonds des Archives | file | Panier |
| Registres de déclarations de successions et de mutations par décès, Volume 56 | 31 décembre 1869 - 14 mars 1871 | 3 Q 3791 | Rattachement à l’état des fonds des Archives | file | Panier |
| Registres de déclarations de successions et de mutations par décès, volume 54 | 10 mai 1869 - 16 février 1870 | 3 Q 36610 | Rattachement à l’état des fonds des Archives | file | Panier |
| Registres de déclarations de successions et de mutations par décès, volume 36 | 13 septembre 1869 - 3 avril 1871 | 3 Q 38054 | Rattachement à l’état des fonds des Archives | file | Panier |
| Registres de déclarations de successions et de mutations par décès, volume 24 | 25 octobre 1869 - 27 octobre 1871 | 3 Q 24999 | Rattachement à l’état des fonds des Archives | file | Panier |
| Registres de successions et de déclarations de mutations par décès, volume 52 | 22 juin 1870 - 2 novembre 1871 | 3 Q 15235 | Rattachement à l’état des fonds des Archives | file | Panier |
| Registre de déclarations de successions et de mutations par décès, volume 38 | 11 juin 1870 - 19 novembre 1871 | 3 Q 13046 | Rattachement à l’état des fonds des Archives | file | Panier |
| Registres de déclarations de successions et de mutations par décès, volume 50 | 4 juillet 1870 - 17 mai 1871 | 3 Q 8551 | Rattachement à l’état des fonds des Archives | file | Panier |
| Registres de déclarations de successions et de mutations par décès Les registres du début de la période d'annexion (1871) ont été tenus en double, en allemand et en français, durant quelques mois. Cela explique le chevauchement de dates pour les volumes concernés. | 23 novembre 1870 - 21 mai 1871 | 3 Q 8552 | Rattachement à l’état des fonds des Archives | file | Panier |
| Registres de déclarations de successions et de mutations par décès, volume n° 109 | 11 août 1870 - 27 avril 1871 | 3 Q 32222 | Rattachement à l’état des fonds des Archives | file | Panier |
| Registres de déclarations de successions et de mutations par décès, volume 35, 11 avril 1870 - 17 juillet 1871 | 11 avril 1870 - 17 juillet 1871 | 3 Q 1866 | Rattachement à l’état des fonds des Archives | file | Panier |
| Registres de déclarations de successions et de mutations par décès, Volume 40 | 22 juillet 1870 - 10 juillet 1873 | 3 Q 13332 | Rattachement à l’état des fonds des Archives | file | Panier |
| Registres de déclarations de successions et de mutations par décès, [volume 38] | 22 avril 1870 - 17 février 1872 | 3 Q 20291 | Rattachement à l’état des fonds des Archives | file | Panier |
| Registres de déclarations de successions et de mutations par décès, volume 36 | 4 mai 1870 - 11 juin 1872 | 3 Q 19593 | Rattachement à l’état des fonds des Archives | file | Panier |
| Registres des déclarations de successions et de mutations par décès, volume 51 | 30 Août 1870 - 22 Août 1871 | 3 Q 19322 | Rattachement à l’état des fonds des Archives | file | Panier |
| Registres de déclarations de successions et de mutations par décès, Volume 58 Le volume 59 est manquant. | 27 mai 1870 - 1er mai 1871 | 3 Q 38275 | Rattachement à l’état des fonds des Archives | file | Panier |
| Registres de déclarations de successions et de mutations par décès, Volume 49 | 27 avril 1870 - 16 juin 1871 | 3 Q 9702 | Rattachement à l’état des fonds des Archives | file | Panier |
| Registres de déclarations de successions et de mutations par décès, volume 55 | 16 février 1870 - 4 avril 1871 | 3 Q 36611 | Rattachement à l’état des fonds des Archives | file | Panier |
| Registres de déclarations de successions et de mutations par décès, volume 40 | 15 avril 1870 - 26 avril 1871 | 3 Q 37642 | Rattachement à l’état des fonds des Archives | file | Panier |
| Registres de déclarations de successions et de mutations par décès, Volume 54 | 30 juin 1870 - 15 octobre 1872 | 3 Q 2894 | Rattachement à l’état des fonds des Archives | file | Panier |
| Registres de successions et de déclarations de mutations par décès, volume 42 | 11 janvier 1870 - 9 juin 1871 | 3 Q 21533 | Rattachement à l’état des fonds des Archives | file | Panier |
| Registres de successions et de déclarations de mutations par décès, volume 53 | 2 novembre 1871 - 23 avril 1872 | 3 Q 15236 | Rattachement à l’état des fonds des Archives | file | Panier |
| Registre de déclarations de successions et de mutations par décès, volume 39 | 20 novembre 1871 - 4 septembre 1872 | 3 Q 13047 | Rattachement à l’état des fonds des Archives | file | Panier |
| Registres de déclarations de successions et de mutations par décès, volume 68 | 1er mai 1871 - 15 janvier 1872 | 3 Q 16469 | Rattachement à l’état des fonds des Archives | file | Panier |
| Registres de déclarations de successions et de mutations par décès, Volume 48 | 31 mars 1871 - 21 juillet 1871 | 3 Q 6589 | Rattachement à l’état des fonds des Archives | file | Panier |
| Registres de déclarations de successions et de mutations par décès, Volume 49 | 22 juillet 1871 - 3 janvier 1872 | 3 Q 6590 | Rattachement à l’état des fonds des Archives | file | Panier |
| Registres de déclarations de successions et de mutations par décès, Volume 67 | 15 juin 1871 - 31 mars 1872 | 3 Q 5880 | Rattachement à l’état des fonds des Archives | file | Panier |
| Registres de déclarations de successions et de mutations par décès, volume 51 | 17 mai 1871 - 12 décembre 1871 | 3 Q 8553 | Rattachement à l’état des fonds des Archives | file | Panier |
| Registres de déclarations de successions et de mutations par décès, volume 52 | 12 décembre 1871 - 2 novembre 1872 | 3 Q 8554 | Rattachement à l’état des fonds des Archives | file | Panier |
| Registres de déclarations de successions et de mutations par décès, volume n° 110 | 27 avril 1871 - 1er juillet 1871 | 3 Q 32223 | Rattachement à l’état des fonds des Archives | file | Panier |
| Registres de déclarations de successions et de mutations par décès, volume n° 111 | 1er juillet 1871 - 23 avril 1872 | 3 Q 32224 | Rattachement à l’état des fonds des Archives | file | Panier |
| Registres de déclarations de successions et de mutations par décès, volume 36, 17 juillet 1871 - 11 septembre 1871 | 17 juillet 1871 - 11 septembre 1871 | 3 Q 1867 | Rattachement à l’état des fonds des Archives | file | Panier |
| Registres de déclarations de successions et de mutations par décès, volume 37, 11 septembre 1871 - 23 février 1872 | 11 septembre 1871 - 23 février 1872 | 3 Q 1868 | Rattachement à l’état des fonds des Archives | file | Panier |
| Registres de déclarations de successions et de mutations par décès, volume n° 59 | 13 mars 1871 - 20 juin 1872 | 3 Q 35242 | Rattachement à l’état des fonds des Archives | file | Panier |
| Registres de déclarations de successions et de mutations par décès, [Volume 38] | 23 mai 1871 - 11 mars 1872 | 3 Q 7418 | Rattachement à l’état des fonds des Archives | file | Panier |
| Registres des déclarations de successions et de mutations par décès, volume 52 | 22 Août 1871 - 8 juillet 1872 | 3 Q 19323 | Rattachement à l’état des fonds des Archives | file | Panier |
| Registres de déclarations de successions et de mutations par décès, volume 60 Entre le 29 mars et le 31 juillet 1871, les actes ont été enregistrés au bureau de Rosheim. | 1er Août 1871 - 2 Novembre 1871 | 3 Q 18003 | Rattachement à l’état des fonds des Archives | file | Panier |
| Registres de déclarations de successions et de mutations par décès, volume 61 | 2 Novembre 1871 - 15 Mars 1874 | 3 Q 18004 | Rattachement à l’état des fonds des Archives | file | Panier |
| Registres de déclarations de successions et de mutations par décès, [Volume 50] | 16 juin 1871 - 27 novembre 1871 | 3 Q 9703 | Rattachement à l’état des fonds des Archives | file | Panier |
| Registres de déclarations de successions et de mutations par décès, Volume 51 | 28 novembre 1871 - 17 mars 1873 | 3 Q 9704 | Rattachement à l’état des fonds des Archives | file | Panier |